03 20 57 09 82POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Amigraf – Organisme de formation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La présente politique décrit la manière dont Amigraf, organisme de formation professionnelle, traite les données personnelles.
Amigraf
92 rue Abélard
59000 Lille – France
Téléphone : 03 20 57 09 82
Email : contact@amigraf.com
Site : https://www.amigraf.com
Amigraf agit en qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. CADRE LÉGAL APPLICABLE
Les traitements de données sont réalisés conformément :
Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
À la Loi Informatique et Libertés modifiée
Aux recommandations de la CNIL
Au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
3. DONNÉES D'IDENTIFICATIONS
Selon votre situation (prospect, stagiaire, entreprise cliente, formateur), nous pouvons collecter :
3.1 Données d’identification
Nom, prénom
Adresse postale
Email
Téléphone
Date de naissance
Numéro de sécurité sociale (uniquement si requis pour financement CPF)
3.2 Données professionnelles
Fonction
Employeur
Niveau de formation
Parcours professionnel
3.3 Données administratives et financières
Informations de facturation
Données relatives aux financements (OPCO, CPF, Pôle emploi, etc.)
Attestations, feuilles d’émargement
3.4 Données pédagogiques
Résultats d’évaluation
Assiduité
Certifications obtenues
3.5 Données de navigation (site internet)
Adresse IP
Cookies
Données analytiques
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données sont collectées pour :
Gérer les inscriptions aux formations
Assurer le suivi pédagogique
Établir les conventions et contrats
Répondre aux obligations légales des organismes de formation
Gérer la facturation
Répondre aux demandes d’information
Améliorer le site internet
Envoyer des communications (si consentement)
5. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (inscription en formation)
Une obligation légale (Code du travail)
L’intérêt légitime (gestion administrative)
Le consentement (prospection commerciale, cookies non essentiels)
6. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées :
Dossiers stagiaires : 5 ans minimum (obligation formation)
Données comptables : 10 ans
Données prospects : 3 ans après dernier contact
Cookies : conformément à la politique de cookies
7. DESTINATAIRE DES DONNÉES
Les données peuvent être transmises à :
Organismes financeurs (OPCO, CPF, France Travail)
Experts-comptables
Prestataires informatiques
Autorités administratives en cas de contrôle
Les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD.
8. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Si certains outils numériques impliquent un transfert hors UE (ex : solutions cloud), ceux-ci sont encadrés par :
Clauses contractuelles types
Garanties appropriées conformes au RGPD
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Amigraf met en œuvre :
Accès restreint aux données
Protection des postes informatiques
Sauvegardes régulières
Hébergement sécurisé
Mots de passe robustes
10. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez exercer vos droits à : contact@amigraf.com
Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation.
11. COOKIES
Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies disponible sur le site.
Un bandeau de consentement permet de gérer vos préférences.
12. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE (RGAA)
Amigraf s’engage à rendre son site internet accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
En cas de difficulté d’accès à un contenu ou service, vous pouvez nous contacter afin qu’une alternative accessible vous soit proposée.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
